Renvoi au comité des Finances, section des aliénations, de l'annonce de la vente de biens nationaux dans le district de Tonnerre (Yonne), lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances, section des aliénations, de l'annonce de la vente de biens nationaux dans le district de Tonnerre (Yonne), lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 208.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
208
Dernière page
208
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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