Décret, contenu dans le rapport de Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, concernant l’octroi d’une pension au citoyen Maximilien-Ferdinand-Thomas Stettenhoffen, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
303
Dernière page
303
Type
Décret
Modifié le