45. Liste des citoyens présentés et approuvés par la Convention nationale pour remplir les places vacantes dans les tribunaux criminels, civils, de commerce et dans les directoires de départements (Drôme, Maine-et-Loire, Lot, Yonne, Ariège, Allier, Haute-Saône, Manche, Haute-Loire, Paris)
Table des matières
Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législation et relatif aux nominations dans les tribunaux criminels, civils, de commerce et dans les directoires de divers départements, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]pp.400-401
Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législation et relatif aux nominations dans les tribunaux criminels, civils, de commerce et dans les directoires de divers départements, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]pp.400-401
Infos
Référence bibliographique
45. Liste des citoyens présentés et approuvés par la Convention nationale pour remplir les places vacantes dans les tribunaux criminels, civils, de commerce et dans les directoires de départements (Drôme, Maine-et-Loire, Lot, Yonne, Ariège, Allier, Haute-Saône, Manche, Haute-Loire, Paris).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 400-401.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
400
Dernière page
401
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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