45. Liste des citoyens présentés et approuvés par la Convention nationale pour remplir les places vacantes dans les tribunaux criminels, civils, de commerce et dans les directoires de départements (Drôme, Maine-et-Loire, Lot, Yonne, Ariège, Allier, Haute-Saône, Manche, Haute-Loire, Paris)
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Infos
Référence bibliographique
45. Liste des citoyens présentés et approuvés par la Convention nationale pour remplir les places vacantes dans les tribunaux criminels, civils, de commerce et dans les directoires de départements (Drôme, Maine-et-Loire, Lot, Yonne, Ariège, Allier, Haute-Saône, Manche, Haute-Loire, Paris).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 400-401.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
400
Dernière page
401
Modifié le