57. La Convention, sur le rapport de son Comité des Finances, décharge le citoyen Guezennec de l’amende par lui encourue, sur les sommes provenant de la vente par lui faite du bétail de l’émigré Gourenff
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Référence bibliographique
57. La Convention, sur le rapport de son Comité des Finances, décharge le citoyen Guezennec de l’amende par lui encourue, sur les sommes provenant de la vente par lui faite du bétail de l’émigré Gourenff.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 215.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
215
Dernière page
215
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