57. La Convention, sur le rapport de son Comité des Finances, décharge le citoyen Guezennec de l’amende par lui encourue, sur les sommes provenant de la vente par lui faite du bétail de l’émigré Gourenff
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Décret du comité des Finances déchargeant le citoyen Guezennec de l’amende par lui encourue, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]p.215
Décret du comité des Finances déchargeant le citoyen Guezennec de l’amende par lui encourue, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]p.215
Infos
Référence bibliographique
57. La Convention, sur le rapport de son Comité des Finances, décharge le citoyen Guezennec de l’amende par lui encourue, sur les sommes provenant de la vente par lui faite du bétail de l’émigré Gourenff.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 215.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
215
Dernière page
215
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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