Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation du projet de décret de Cadroy et une mesure additionnelle de Dubois-Crancé sur l'organisation des sociétés populaires et les pouvoirs des représentants du peuple en mission, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Dubois-Crancé Edmond Louis. Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation du projet de décret de Cadroy et une mesure additionnelle de Dubois-Crancé sur l'organisation des sociétés populaires et les pouvoirs des représentants du peuple en mission, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 218.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
218
Dernière page
218
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le
