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Adresse du tribunal du district de Belle-Défense (ci-devant Saint-Jean-de Losne, Côte-d’Or), lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)

4. a) Le comité révolutionnaire de Mortagne (Orne), les conseils généraux de b) Troyes (Aube), c) Port-Solidor (ci-devant Saint-Sevran, Ille-et-Vilaine), d) les membres de la justice de paix du canton de Mont-Arrax (ci-devant Saint-Clar, Gers), e) le tribunal du district de Belle-Défense (ci-devant Saint-Jean-de Losne, Côte-d’Or), les administrateurs des districts f) de L’Aigle (Orne), g) de Montagne-Bon-Air (ci-devant Saint-Germain-en Laye, Seine-et-Oise), les juges du tribunal criminel h) de Lot-et-Garonne, i) de Loir-et-Cher, j) le comité révolutionnaire provisoire de Dun-sur-Loir (ci-devant Châteaudun, Eure-et-Loir), la municipalité, le conseil municipal et les membres de la société populaire de la commune de Pirole, k) de Germinal-sur-Orge (ci-devant Saint-Germain-les-Arpajon, Seine-et-Oise), 1) la municipalité du Havre-Marat (Seine-Inférieure), m) le conseil général de la commune de Longjumeau (Seine-et-Oise), n) de La Ferté-sur-Ourcq (ci-devant La Ferté-Milon, Aisne), o) de Blois (Loir-et-Cher, p) de Dole (Jura), les sociétés populaires de q) Auch, de Banon (Gers), r) de Guerbaville (Seine-Inférieure), s) de Champlitte (Haute-Saône), t) de Jouvence (ci-devant Saint-Gengoux-le-Royal, Saône-et-Loire), u) de Périgueux (Dordogne), v) de Bréauté (Seine-Inférieure), w) de Mathieu (ci-devant Saint-Mathieu, Haute-Vienne), x) de Lilliers (Pas-de-Calais), y) de Rozoy-l’Unité (ci-devant Rozoy-en-Brie, Seine-et-Mame, z) de Villefranche (Lot-et-Garonne), a’) des Vans (Ardèche), b’) de Gap (Hautes-Alpes), c’) de Bou (Loiret), d’) de Mont-Arrast (ci-devant Saint-Clar, Gers), e’) les citoyens de la commune de La Réole (Bec-d’Ambès), f) de Layrac (Lot-et-Garonne), g’) de Rennes (Morbihan), de Beauveau (Bec-d’Ambès), h’) de Bazas (Bec-d’Ambès), i’) de Cognac (Charentes), j’) de Noireau (ci-devant Condé-sur-Noireau, Calvados) rendent hommage à l’adresse de la Convention au peuple Français, applaudissent aux principes de justice et de vertu qui la caractérisent, voient avec reconnaissance le maintien du gouvernement révolutionnaire

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Référence bibliographique

Adresse du tribunal du district de Belle-Défense (ci-devant Saint-Jean-de Losne, Côte-d’Or), lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 88.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

Dernière page

Type

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:30