Adresse du tribunal du district de Belle-Défense (ci-devant Saint-Jean-de Losne, Côte-d’Or), lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)

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Langue

Français

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Type

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

12 mars 2021 à 12:17