26. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours aux citoyens Hefs et Schram, détenus, acquittés
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Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner aux citoyens Hefs et Schram, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.158
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner aux citoyens Hefs et Schram, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]p.158
Infos
Référence bibliographique
26. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours aux citoyens Hefs et Schram, détenus, acquittés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 158.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
158
Dernière page
158
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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