Renvoi au comité d'Instruction publique de la plainte des administrateurs du département d’Eure-et-Loir, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)
Renvoi au comité d'Instruction publique de la plainte des administrateurs du département d’Eure-et-Loir, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)