Adoption d'une proposition du représentant Clauzel concernant ce qui s'était passé la veille aux Jacobins, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)

22. Un citoyen placé dans les tribunes, ayant insulté un membre de la Convention et pris la parole, est arrêté et conduit au comité de Sûreté générale. La séance reprend sur les événements de la veille aux Jacobins, la Convention décrète la proposition de Clauzel de faire avertir les membres des divers comités de se rendre à la Convention pour être présents au rapport qui doit être fait. La discussion reprend. Un autre membre (Du Roy) fait la motion de renouveler le comité de Sûreté générale, cette motion n’a pas de suite. Le représentant Reubell, qui a présidé les quatre comités réunis lorsqu’ils ont délibéré sur l’événement d’hier, rend compte des faits. Le représentant Camboulas demande que la correspondance qu’on avait dit inculper les Jacobins soit communiquée à la Convention par le comité de Salut public. Des débats reprennent sur l’affaire des Jacobins, et la Convention renvoie aux comités la demande de faire un rapport

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Référence bibliographique

Adoption d'une proposition du représentant Clauzel concernant ce qui s'était passé la veille aux Jacobins, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 74.

Langue principale

Français

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Typologie documentaire

Motion et motion d'ordre

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:30