Renvoi au comité des Secours publics de la demande des veuves des infirmiers des hospices militaires de la commune de Versailles (Seine-et-Oise) de l’exécution des décrets rendus en leur faveur, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Secours publics de la demande des veuves des infirmiers des hospices militaires de la commune de Versailles (Seine-et-Oise) de l’exécution des décrets rendus en leur faveur, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 363.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
363
Dernière page
363
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le