Discussion de la nécessité ou non de renvoyer aux comités d'Instruction publique et des Finances l'amendement, proposé par Le Carpentier, à l'article 4 du chapitre I décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)

Discussion de la nécessité ou non de renvoyer aux comités d'Instruction publique et des Finances l'amendement, proposé par Le Carpentier, à l'article 4 du chapitre I décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 297.