La Convention renvoie à son comité des Finances, le don du citoyen Descures de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

324

Dernière page

324

Type

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

12 mars 2021 à 13:35