La Convention renvoie à son comité des Finances, le don du citoyen Descures de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
324
Dernière page
324
Type
Renvoi aux comités
Modifié le