Décret demandant que les pensions accordés aux défenseurs de la patrie soient déclarées premières dettes de l'Etat, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)
Décret demandant que les pensions accordés aux défenseurs de la patrie soient déclarées premières dettes de l'Etat, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)