Décret demandant que les pensions accordés aux défenseurs de la patrie soient déclarées premières dettes de l'Etat, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Décret demandant que les pensions accordés aux défenseurs de la patrie soient déclarées premières dettes de l'Etat, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 215-216.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
215
Dernière page
216
Typologie documentaire
Décret
Modifié le