Décret demandant que les pensions accordés aux défenseurs de la patrie soient déclarées premières dettes de l'Etat, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
215
Dernière page
216
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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