54. La Convention, sur le rapport de Bion au nom du comité des Transports, postes et messageries, autorise à faire aux maîtres de poste une avance pour le remplacement des chevaux
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Décret, présenté par Bion au nom du comité des Transports, postes et messageries, concernant les avances à accorder aux maîtres des postes pour l'achat des chevaux, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.406
Décret, présenté par Bion au nom du comité des Transports, postes et messageries, concernant les avances à accorder aux maîtres des postes pour l'achat des chevaux, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.406
Infos
Référence bibliographique
54. La Convention, sur le rapport de Bion au nom du comité des Transports, postes et messageries, autorise à faire aux maîtres de poste une avance pour le remplacement des chevaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 406.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
406
Dernière page
406
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le
