13. La demande du conseil général de la commune de Chambaran (Isère) de garder des terrains connus sous le nom de forêt de Chambaran et d’en parachever la division, est renvoyée au comité des Domaines
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
13. La demande du conseil général de la commune de Chambaran (Isère) de garder des terrains connus sous le nom de forêt de Chambaran et d’en parachever la division, est renvoyée au comité des Domaines.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 71.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
71
Dernière page
71
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le