15. La Convention, après avoir entendu la pétition de la députation du département de l’Aisne, décrète qu’il sera sursis à l’exécution du jugement rendu contre le citoyen Menesson, ci-devant agent national du district, condamné à vingt années de fers
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La Convention nationale décrète qu’il sera sursis à l’exécution du jugement rendu contre le citoyen Menesson, ci-devant agent national du district, condamné à vingt années de fers, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Décret]p.72
La Convention nationale décrète qu’il sera sursis à l’exécution du jugement rendu contre le citoyen Menesson, ci-devant agent national du district, condamné à vingt années de fers, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Décret]p.72
Infos
Référence bibliographique
15. La Convention, après avoir entendu la pétition de la députation du département de l’Aisne, décrète qu’il sera sursis à l’exécution du jugement rendu contre le citoyen Menesson, ci-devant agent national du district, condamné à vingt années de fers.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 72.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
72
Dernière page
72
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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