31. La Convention, après le rapport de la commission des Colonies, qui expose qu’il manque un membre à cette commission, décrète qu’il sera procédé par la voie du scrutin, primidi 21 de ce mois, à la nomination d’un membre et de quatre suppléants
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La Convention décrète qu’il sera procédé par la voie du scrutin, primidi 21 brumaire an III, à la nomination d’un membre et de quatre suppléants, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]p.31
La Convention décrète qu’il sera procédé par la voie du scrutin, primidi 21 brumaire an III, à la nomination d’un membre et de quatre suppléants, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]p.31
Infos
Référence bibliographique
31. La Convention, après le rapport de la commission des Colonies, qui expose qu’il manque un membre à cette commission, décrète qu’il sera procédé par la voie du scrutin, primidi 21 de ce mois, à la nomination d’un membre et de quatre suppléants.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 31.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
31
Dernière page
31
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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