9. La Convention renvoie aux comités Militaire et de Législation l’adresse du conseil général de la commune de Puimisson, district de Béziers (Hérault), qui demande la révision d’un jugement d’un juge de paix de Magalas
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Référence bibliographique
9. La Convention renvoie aux comités Militaire et de Législation l’adresse du conseil général de la commune de Puimisson, district de Béziers (Hérault), qui demande la révision d’un jugement d’un juge de paix de Magalas.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 392.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
392
Dernière page
392
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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