8. L’administration du district de Pont-Châlier (ci-devant Pont-L’Évêque, Calvados) fait passer l’état de l’argenterie d’églises et d’émigrés. Renvoi à la Commission des revenus nationaux
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Référence bibliographique
8. L’administration du district de Pont-Châlier (ci-devant Pont-L’Évêque, Calvados) fait passer l’état de l’argenterie d’églises et d’émigrés. Renvoi à la Commission des revenus nationaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 70.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
70
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70
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