Renvoi au comité de Commerce et approvisionnemens de la plainte de la commune de Montauban (Tarn-et-Garonne), lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)

16. La Convention décrète le renvoi à son comité de Commerce et approvisionnements de la plainte du conseil général de la commune de Montauban (Lot), qui se plaint du défaut de circulation des grains et légumes, de la disette dans les marchés des grandes communes

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Référence bibliographique

Renvoi au comité de Commerce et approvisionnemens de la plainte de la commune de Montauban (Tarn-et-Garonne), lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 177.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

177

Dernière page

177

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:30