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33. La Convention, après lecture d’une lettre du représentant du peuple Carrier tendante à obtenir un délai pour travailler à sa défense décrète, qu’il sera remis un exemplaire du rapport de la commission des Vingt-et-Un au représentant Carrier, que l’accusateur public enverra au représentant Carrier des copies certifiées des lettres adressées par Phelippes Tronjolly à ce représentant, et remises par celui-ci à l’accusateur public

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Infos
Référence bibliographique
33. La Convention, après lecture d’une lettre du représentant du peuple Carrier tendante à obtenir un délai pour travailler à sa défense décrète, qu’il sera remis un exemplaire du rapport de la commission des Vingt-et-Un au représentant Carrier, que l’accusateur public enverra au représentant Carrier des copies certifiées des lettres adressées par Phelippes Tronjolly à ce représentant, et remises par celui-ci à l’accusateur public. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 364-365.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
364
Dernière page
365
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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