38. La Convention renvoie à la commission des Administrations civiles, police et tribunaux la plainte du citoyen Beuchelle du défaut d’exécution du décret qui a résilié les baux de bâtiments qui ont servi aux casernements de la garde soldée de Paris, dont il se dit propriétaire

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38. La Convention renvoie à la commission des Administrations civiles, police et tribunaux la plainte du citoyen Beuchelle du défaut d’exécution du décret qui a résilié les baux de bâtiments qui ont servi aux casernements de la garde soldée de Paris, dont il se dit propriétaire. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 398.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
398
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398
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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