46. La Convention, sur le rapport de Réal au nom des comité de Salut public et des Finances, décrète qu’il sera fait estimation des bâtiments, cour, jardins, clos, terres restant à vendre de la ci-devant abbaye des Prémontrés, district de Chauny (Aisne), sur la demande du citoyen Cagnon
Table des matières
Arrivée du Président de la séance Legendre qui avait été remplacé par un des secrétaires, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.401
Arrivée du Président de la séance Legendre qui avait été remplacé par un des secrétaires, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.401
Rapport de Réal, au nom des comités de Salut public et des Finances, concernant l'estimation des biens de l'abbaye des Prémontrés pour pouvoir y établir une manufacture de verrerie, une fabrique des salpêtre et une de potasse, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Rapport]p.401
Rapport de Réal, au nom des comités de Salut public et des Finances, concernant l'estimation des biens de l'abbaye des Prémontrés pour pouvoir y établir une manufacture de verrerie, une fabrique des salpêtre et une de potasse, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Rapport]p.401
Décret, présenté par Réal au nom des comités de Salut public et des Finances, concernant la vente des bâtiments, terres, étangs et moulins de l'abbaye des Prémontrés pour y établir une manufacture de de verrerie, une fabrique de salpêtre et une potasse, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]pp.401-402
Décret, présenté par Réal au nom des comités de Salut public et des Finances, concernant la vente des bâtiments, terres, étangs et moulins de l'abbaye des Prémontrés pour y établir une manufacture de de verrerie, une fabrique de salpêtre et une potasse, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]pp.401-402
Infos
Référence bibliographique
46. La Convention, sur le rapport de Réal au nom des comité de Salut public et des Finances, décrète qu’il sera fait estimation des bâtiments, cour, jardins, clos, terres restant à vendre de la ci-devant abbaye des Prémontrés, district de Chauny (Aisne), sur la demande du citoyen Cagnon.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 401-402.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
401
Dernière page
402
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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