Table des matières
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la pétition de Voulland sur la libération de son oncle le général Voulland, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.185
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la pétition de Voulland sur la libération de son oncle le général Voulland, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.185
14. Sur la proposition du représentant Du Bois Du Bais, et d’après une adresse de la société populaire de Caen (Calvados), la Convention décrète qu’elle rapporte le décret par lequel il était ordonné qu’il serait élevé sur les ruines du château de Caen, une colonne injurieuse aux intentions pures qui n’ont jamais cessé de diriger les citoyens de cette commune et ceux en général du département du Calvados - L’affaire est renvoyée aux comités de Salut public et de Législationpp.193-197
14. Sur la proposition du représentant Du Bois Du Bais, et d’après une adresse de la société populaire de Caen (Calvados), la Convention décrète qu’elle rapporte le décret par lequel il était ordonné qu’il serait élevé sur les ruines du château de Caen, une colonne injurieuse aux intentions pures qui n’ont jamais cessé de diriger les citoyens de cette commune et ceux en général du département du Calvados - L’affaire est renvoyée aux comités de Salut public et de Législationpp.193-197
Arrêtés de la société populaire de Caen (Calvados), lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Arrêté de collectivité]pp.193-195
Arrêtés de la société populaire de Caen (Calvados), lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Arrêté de collectivité]pp.193-195
Motion de Du Bois Du Bais demandant le rapport du décret ordonnant l'élévation d'une colonne sur les ruines du château de Caen, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.195-196
Motion de Du Bois Du Bais demandant le rapport du décret ordonnant l'élévation d'une colonne sur les ruines du château de Caen, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.195-196
Renvoi aux comités de Salut public et de Législation de la motion de Du Bois Du Bais demandant le rapport du décret ordonnant l'élévation d'une colonne sur les ruines du château de Caen, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.196-197
Renvoi aux comités de Salut public et de Législation de la motion de Du Bois Du Bais demandant le rapport du décret ordonnant l'élévation d'une colonne sur les ruines du château de Caen, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.196-197
31. La Convention renvoie à la commission des Vingt-et-Un la plainte du citoyen Phelippes, dit Tronjolly, résident en la maison Bretagne à Paris, d’avoir été horriblement calomnié par le représentant Carrier dans la séance du 21 brumaire et fait passer à la Convention différentes pièces qui attestent son patriotisme et le civisme le plus purpp.204-206
31. La Convention renvoie à la commission des Vingt-et-Un la plainte du citoyen Phelippes, dit Tronjolly, résident en la maison Bretagne à Paris, d’avoir été horriblement calomnié par le représentant Carrier dans la séance du 21 brumaire et fait passer à la Convention différentes pièces qui attestent son patriotisme et le civisme le plus purpp.204-206
34. Renvoi au comité de Sûreté générale : a) de l’adresse de la société populaire de Saint-Lizier (Ariège) qui demande la continuation du gouvernement révolutionnaire établi sur les bases de la justice la plus sévère ; b) de l’adresse des citoyens composant la société populaire de Strasbourg (Bas-Rhin) qui applaudissent aux travaux de la Convention et ajoutent que, jusqu’à ce jour, il n’avaient pu peindre, ni exprimer leurs vœuxpp.206-207
34. Renvoi au comité de Sûreté générale : a) de l’adresse de la société populaire de Saint-Lizier (Ariège) qui demande la continuation du gouvernement révolutionnaire établi sur les bases de la justice la plus sévère ; b) de l’adresse des citoyens composant la société populaire de Strasbourg (Bas-Rhin) qui applaudissent aux travaux de la Convention et ajoutent que, jusqu’à ce jour, il n’avaient pu peindre, ni exprimer leurs vœuxpp.206-207
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Saint-Lizier (Ariège), lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.206-207
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Saint-Lizier (Ariège), lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.206-207
35. Renvoi au comité des Finances, section de liquidation, de l’adresse de la société populaire du canton de Pionsat (Puy-de-Dôme) qui annonce qu’elle vient de mettre à la disposition de la commission Militaire un cavalier complètement équipé ; qu’un atelier de salpêtre a fourni un millier pesant de salpêtre et que les citoyens Rougier et Gilbert Marmat, membres de cette société, donnent à la patrie la finance de leurs offices de notairepp.207-208
35. Renvoi au comité des Finances, section de liquidation, de l’adresse de la société populaire du canton de Pionsat (Puy-de-Dôme) qui annonce qu’elle vient de mettre à la disposition de la commission Militaire un cavalier complètement équipé ; qu’un atelier de salpêtre a fourni un millier pesant de salpêtre et que les citoyens Rougier et Gilbert Marmat, membres de cette société, donnent à la patrie la finance de leurs offices de notairepp.207-208
37. Renvoi à la commission des Revenus nationaux de l’annonce de l’agent national du district d’Altkirch (Haut-Rhin) que l’or et l’argent de ce district, non compris les galons provenant des églises, se montent à 1 576 marcs 4 onces 6 gros, et que ce district a fourni, depuis le mois de ventôse, 29700 livres de salpêtrep.208
37. Renvoi à la commission des Revenus nationaux de l’annonce de l’agent national du district d’Altkirch (Haut-Rhin) que l’or et l’argent de ce district, non compris les galons provenant des églises, se montent à 1 576 marcs 4 onces 6 gros, et que ce district a fourni, depuis le mois de ventôse, 29700 livres de salpêtrep.208
42. Renvoi au comité de Commerce et approvisionnemens de la société populaire de Montauban (Lot), qui prévient la Convention ne n’avoir aucune inquiétude sur les cris des intrigants, réclame des grains et prie la Convention de ne pas souffrir que les ennemis voient se réaliser le projet criminel de faire mourir de faim une portion de la Républiquep.208
42. Renvoi au comité de Commerce et approvisionnemens de la société populaire de Montauban (Lot), qui prévient la Convention ne n’avoir aucune inquiétude sur les cris des intrigants, réclame des grains et prie la Convention de ne pas souffrir que les ennemis voient se réaliser le projet criminel de faire mourir de faim une portion de la Républiquep.208
43. Renvoi au comité de Salut public de la lettre du représentant du peuple Roger Ducos, en mission dans les départements de l’Aisne et du Nord, qui après avoir rétracté les horreurs commises par les satellites autrichiens dans différentes communes, présente le tableau le plus sensible de l’enthousiasme pour la liberté des habitants de plusieurs communes ; détaille les faits héroïques des citoyens Tillemand, maire de Cateau (Nord), Landas, de Landrecies (Nord), Chinot, de Cambrai (Nord) et du ci-devant curé de Mennevrel (Aisne) ; explique qu’il a fait distribuer une partie des secours mis à sa disposition aux familles les plus indigentesp.209
43. Renvoi au comité de Salut public de la lettre du représentant du peuple Roger Ducos, en mission dans les départements de l’Aisne et du Nord, qui après avoir rétracté les horreurs commises par les satellites autrichiens dans différentes communes, présente le tableau le plus sensible de l’enthousiasme pour la liberté des habitants de plusieurs communes ; détaille les faits héroïques des citoyens Tillemand, maire de Cateau (Nord), Landas, de Landrecies (Nord), Chinot, de Cambrai (Nord) et du ci-devant curé de Mennevrel (Aisne) ; explique qu’il a fait distribuer une partie des secours mis à sa disposition aux familles les plus indigentesp.209
46. Sur la proposition de son comité des Secours publics, la Convention décrète le paiement de secours aux citoyens a) Edme Chariot, b) Bon-Louis-Joseph Voland, c) Georges Auproux, d) François Bordel, e) Frédéric Butenschoen, f) Jean Lenoan, g) Jean-Baptiste Laperche, h) Jacques Barthomé, tous acquittés au Tribunal révolutionnairepp.209-211
46. Sur la proposition de son comité des Secours publics, la Convention décrète le paiement de secours aux citoyens a) Edme Chariot, b) Bon-Louis-Joseph Voland, c) Georges Auproux, d) François Bordel, e) Frédéric Butenschoen, f) Jean Lenoan, g) Jean-Baptiste Laperche, h) Jacques Barthomé, tous acquittés au Tribunal révolutionnairepp.209-211
Divers décrets du comité des Secours publics sur des secours à accorder à des citoyens, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]pp.209-211
Divers décrets du comité des Secours publics sur des secours à accorder à des citoyens, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]pp.209-211
Décret du comité des Décrets et procès-verbaux demandant que les secrétaires rendent tous les procès-verbaux dans les dix jours, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]p.211
Décret du comité des Décrets et procès-verbaux demandant que les secrétaires rendent tous les procès-verbaux dans les dix jours, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]p.211
48. Sur la proposition du représentant Clauzel, la Convention décrète que le rapport fait par Laignelot au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, Militaire et de Législation réunis, ainsi que le décret rendu le 22 de ce mois, relativement à la société des Jacobins de Paris, seront imprimés, insérés au bulletin de correspondance et envoyés aux sociétés populairespp.211-212
48. Sur la proposition du représentant Clauzel, la Convention décrète que le rapport fait par Laignelot au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, Militaire et de Législation réunis, ainsi que le décret rendu le 22 de ce mois, relativement à la société des Jacobins de Paris, seront imprimés, insérés au bulletin de correspondance et envoyés aux sociétés populairespp.211-212
Discussion de l'impression du rapport de Laignelot sur la société des Jacobins, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Discussion]p.211
Discussion de l'impression du rapport de Laignelot sur la société des Jacobins, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Discussion]p.211
Décret du comité de Marine sur les syndics des gens de mer, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]p.212
Décret du comité de Marine sur les syndics des gens de mer, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]p.212
Décret du Comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Rose Anne Anselme, veuve d’Etienne Miège, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]p.212
Décret du Comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Rose Anne Anselme, veuve d’Etienne Miège, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]p.212
Demande de congés du représentant Guillerault, député de la Nièvre, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Demande de congés]pp.212-213
Demande de congés du représentant Guillerault, député de la Nièvre, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Demande de congés]pp.212-213
54. La Convention adopte un projet de décret, proposé par son Comité des Finances, sur différentes créances sur le ci-devant clergé, pays d’états, administrations provinciales, communes, arts et métiers, arriérés des départements, des finances, de la guerre, de la marine, de la maison et des ci-devant bâtiments du roipp.213-214
54. La Convention adopte un projet de décret, proposé par son Comité des Finances, sur différentes créances sur le ci-devant clergé, pays d’états, administrations provinciales, communes, arts et métiers, arriérés des départements, des finances, de la guerre, de la marine, de la maison et des ci-devant bâtiments du roipp.213-214
Décret du comité des Finances sur diverses créances, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]pp.213-214
Décret du comité des Finances sur diverses créances, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]pp.213-214
Décret du comité de Commerce et approvisionnements, annulant des dispositions et arrêtés du district de Rouen (Seine-Inférieure) portant sur l’exécution du Maximum, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]p.214
Décret du comité de Commerce et approvisionnements, annulant des dispositions et arrêtés du district de Rouen (Seine-Inférieure) portant sur l’exécution du Maximum, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]p.214
56. La Convention, sur le rapport de son comité des Finances, annulle l’arrêté pris le 12 floréal dernier, par le représentant du peuple Ysabeau, en ce qu’il accorde à la commune de Bourg, pour en disposer à son profit, les matériaux provenant de la démolition de ses murs, tours et fortifications, le terrain des fossés et autres fortificationspp.214-215
56. La Convention, sur le rapport de son comité des Finances, annulle l’arrêté pris le 12 floréal dernier, par le représentant du peuple Ysabeau, en ce qu’il accorde à la commune de Bourg, pour en disposer à son profit, les matériaux provenant de la démolition de ses murs, tours et fortifications, le terrain des fossés et autres fortificationspp.214-215
Décret du comité des Finances annulant l'arrêté pris par le représentant du peuple Ysabeau en faveur de la commune de Bourg, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]pp.214-215
Décret du comité des Finances annulant l'arrêté pris par le représentant du peuple Ysabeau en faveur de la commune de Bourg, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]pp.214-215
Décret du comité des Finances déchargeant le citoyen Guezennec de l’amende par lui encourue, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]p.215
Décret du comité des Finances déchargeant le citoyen Guezennec de l’amende par lui encourue, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]p.215
Décret demandant que les pensions accordés aux défenseurs de la patrie soient déclarées premières dettes de l'Etat, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]pp.215-216
Décret demandant que les pensions accordés aux défenseurs de la patrie soient déclarées premières dettes de l'Etat, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]pp.215-216
62. La Convention, ouï son comité des Finances, rapporte son décret du 19 pluviôse, relatif à la liquidation des créances du citoyen Lejeune et consorts, en ce qui concerne seulement les intérêts desdites créances, lesquelles seront payées conformément à l’art. LIX de la Loi du 24 août, sur la consolidation de la dette publiquep.216
62. La Convention, ouï son comité des Finances, rapporte son décret du 19 pluviôse, relatif à la liquidation des créances du citoyen Lejeune et consorts, en ce qui concerne seulement les intérêts desdites créances, lesquelles seront payées conformément à l’art. LIX de la Loi du 24 août, sur la consolidation de la dette publiquep.216
63. La Convention renvoie aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, la proposition du représentant Cadroy, sur l’organisation des sociétés populaires, les devoirs des autorités constituées et des commissions ou agences, ainsi que sur les pouvoirs des représentants en missionpp.216-218
63. La Convention renvoie aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, la proposition du représentant Cadroy, sur l’organisation des sociétés populaires, les devoirs des autorités constituées et des commissions ou agences, ainsi que sur les pouvoirs des représentants en missionpp.216-218
Motion de Cadroy sur l'organisation des sociétés populaires et les pouvoirs des représentants du peuple en mission, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.216-217
Motion de Cadroy sur l'organisation des sociétés populaires et les pouvoirs des représentants du peuple en mission, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.216-217
Projet de décret de Cadroy sur l'organisation des sociétés populaires et les pouvoirs des représentants du peuple en mission, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Projet de décret]pp.217-218
Projet de décret de Cadroy sur l'organisation des sociétés populaires et les pouvoirs des représentants du peuple en mission, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Projet de décret]pp.217-218
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation du projet de décret de Cadroy et une mesure additionnelle de Dubois-Crancé sur l'organisation des sociétés populaires et les pouvoirs des représentants du peuple en mission, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.218
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation du projet de décret de Cadroy et une mesure additionnelle de Dubois-Crancé sur l'organisation des sociétés populaires et les pouvoirs des représentants du peuple en mission, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.218
Motion d’ordre du représentant Audouin, demandant que les membres de la Convention s’occupent des lois organiques de la Constitution, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.218-219
Motion d’ordre du représentant Audouin, demandant que les membres de la Convention s’occupent des lois organiques de la Constitution, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.218-219
Discours de Barère sur la préparation des lois organiques de la Constitution, suivi d'une discussion, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Discussion]pp.220-225
Discours de Barère sur la préparation des lois organiques de la Constitution, suivi d'une discussion, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Discussion]pp.220-225
Conclusion et signature de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.225
Conclusion et signature de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.225
Infos
Référence bibliographique
Séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 184-225.
Langue
Français
Nombre de pages
42
Première page
184
Dernière page
225
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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