ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Adresse des membres du tribunal de district de La Ferté-Bernard à la Convention nationale, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse des membres du tribunal de district de La Ferté-Bernard à la Convention nationale, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 15-16.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
15
Dernière page
16
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le