Décret présenté par le comité de Législation autorisant la citoyenne veuve Pelissier à faire apurer le compte de son mari, agent national du district de Belvès (Dordogne), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
408
Dernière page
408
Type
Décret
Modifié le