41. La Convention, après la reprise de la discussion de la loi sur le maximum, adopte les décrets présentés par le représentant Robert Lindet, sur la réquisition des grains
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Adoption des décrets sur la réquisition des grains, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]pp.34-36
Adoption des décrets sur la réquisition des grains, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]pp.34-36
Infos
Référence bibliographique
41. La Convention, après la reprise de la discussion de la loi sur le maximum, adopte les décrets présentés par le représentant Robert Lindet, sur la réquisition des grains.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 34-36.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
34
Dernière page
36
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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