2. Sur la proposition d’un membre (Le Carpentier), l’ordre est donné par le président aux citoyens qui ne sont pas représentants du peuple de se retirer
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Discussion concernant l'exécution du décret qui exclut les étrangers de la salle de la Convention, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Discussion]p.143
Discussion concernant l'exécution du décret qui exclut les étrangers de la salle de la Convention, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Discussion]p.143
Infos
Référence bibliographique
2. Sur la proposition d’un membre (Le Carpentier), l’ordre est donné par le président aux citoyens qui ne sont pas représentants du peuple de se retirer.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 143.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
143
Dernière page
143
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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