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PARLEMENTAIRES

Adresse du conseil général et des citoyens assemblés de Fontaine-l'Etalon (Cas-de-Calais), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)
1. a) Les administrateurs du district de Solliès (Var), les membres des tribunaux des districts de b) Castellane (Basses-Alpes), c) d’Agen (Lot-et-Garonne), d) de Montpellier (Hérault), e) du tribunal de paix de Coulanges-la-Vineuse (Yonne), f) les autorités et la société populaire d’Houplines (Nord), g) du commissaire près le tribunal du district de Montfort (Seine-et-Oise), h) du comité de surveillance du district de Toulouse (Haute-Garonne), des conseils généraux des communes i) de (Fontaine-l’Etalon, canton) d’Auxy (-la-Réunion, ci-devant Auxy-le-Château, Pas-de-Clais), j) de Vienne-la-Patriote (Isère), k) de Saint-Gervais (Tarn), 1) de Mouzon (Ardennes), m) de Revel (Haute-Garonne), des membres des sociétés populaires n) d’Aiguillon (Lot-et-Garonne), o) d’Angers (Maine-et-Loire), p) de Bolbec (Seine-Inférieure), q) de Lacaune (Tarn), r) de Cassel (Nord), s) de Louvres (Seine-et-Oise), t) de Montcenis (Saône-et-Loire), u) de Mont-de-Marsan (Landes), v) de Pau (Basses-Pyrénées), w) de Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne), x) de Privas (Ardèche), y) des membres du tribunal civil du district de Tarbes (Hautes-Pyrénées), des membres des sociétés populaires z) d’Aignay (Côte-d’Or), a’) de La-Côte-André (Isère), b’) de Montlhéry (Seine-et-Oise), c’) des administrateurs du département de Haute-Garonne, d’) de la société populaire de Sillé-la-Montagne (ci-devant Sillé-le-Guillaume, Sarthe), e’) et du Port-Solidor (ci-devant Saint-Servan, Ille-et-Vilaine), applaudissent aux principes de la Convention exprimés dans son Adresse aux Français
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Référence bibliographique
Adresse du conseil général et des citoyens assemblés de Fontaine-l'Etalon (Cas-de-Calais), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 376.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
376
Dernière page
376
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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