Renvoi au comité de Salut publique de la demande des marchands et voituriers de charbon de terre de Moulins-Saint-Étienne et de Sire d'être payés pour leur travail, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)

29. La Convention envoie au comité de Salut public la demande de paiement des marchands et voituriers de terre de Moulins-Saint-Etienne et de Sire ( ?), afin d’employer leurs fonds à amener de nouveaux charbons à Paris

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Renvoi au comité de Salut publique de la demande des marchands et voituriers de charbon de terre de Moulins-Saint-Étienne et de Sire d'être payés pour leur travail, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 397.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

397

Dernière page

397

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:32