Motion de Boissy d'Anglais demandant que le représentant du peuple David puisse être mis en état d'arrestation dans son domicile comme il a été accordé à Carrier, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
394
Dernière page
394
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le