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Résumé de la partie de séance concernant l'impression du rapport de Laignelot sur la société des Jacobins de Paris
Résumé de la partie de séance concernant l'impression du rapport de Laignelot sur la société des Jacobins de Paris
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Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)
48. Sur la proposition du représentant Clauzel, la Convention décrète que le rapport fait par Laignelot au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, Militaire et de Législation réunis, ainsi que le décret rendu le 22 de ce mois, relativement à la société des Jacobins de Paris, seront imprimés, insérés au bulletin de correspondance et envoyés aux sociétés populaires
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
212
Dernière page
212
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 12:52