Résumé de la partie de séance concernant l'impression du rapport de Laignelot sur la société des Jacobins de Paris

48. Sur la proposition du représentant Clauzel, la Convention décrète que le rapport fait par Laignelot au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, Militaire et de Législation réunis, ainsi que le décret rendu le 22 de ce mois, relativement à la société des Jacobins de Paris, seront imprimés, insérés au bulletin de correspondance et envoyés aux sociétés populaires

Table des matières

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Référence bibliographique

Résumé de la partie de séance concernant l'impression du rapport de Laignelot sur la société des Jacobins de Paris. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 212.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

212

Dernière page

212

Typologie documentaire

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:31