Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation, de l'état des ventes des biens d'émigrés envoyé par les administrateurs du district de Mortagne (Orne), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)
Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation, de l'état des ventes des biens d'émigrés envoyé par les administrateurs du district de Mortagne (Orne), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)