Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation, de l'état des ventes des biens d'émigrés envoyé par les administrateurs du district de Mortagne (Orne), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
397
Dernière page
397
Type
Renvoi aux comités
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