47. Sur le rapport de son comité des Décrets et procès-verbaux, la Convention décrète que les représentants du peuple, ayant été secrétaires de la Convention, qui n’ont pas encore remis leurs procès-verbaux audit comité, sont tenus d’y satisfaire dans les dix jours
Table des matières
Décret du comité des Décrets et procès-verbaux demandant que les secrétaires rendent tous les procès-verbaux dans les dix jours, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]p.211
Décret du comité des Décrets et procès-verbaux demandant que les secrétaires rendent tous les procès-verbaux dans les dix jours, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]p.211
Infos
Référence bibliographique
47. Sur le rapport de son comité des Décrets et procès-verbaux, la Convention décrète que les représentants du peuple, ayant été secrétaires de la Convention, qui n’ont pas encore remis leurs procès-verbaux audit comité, sont tenus d’y satisfaire dans les dix jours.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 211.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
211
Dernière page
211
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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