15. La Convention renvoie au comité de Législation la lettre de la commission de l’Organisation des armées de terre, sur l’exécution du jugement rendu par la commission militaire établie à Bruxelles, contre le nommé Pierre Paqueton, émigré
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Renvoi au comité de Législation de la lettre de la commission de l'Organisation et du mouvement des armées de terre contenant le procès-verbal d'exécution de la condamnation à la peine de mort pour crime d'émigration de Pierre Paqueton, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.393
Renvoi au comité de Législation de la lettre de la commission de l'Organisation et du mouvement des armées de terre contenant le procès-verbal d'exécution de la condamnation à la peine de mort pour crime d'émigration de Pierre Paqueton, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.393
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Référence bibliographique
15. La Convention renvoie au comité de Législation la lettre de la commission de l’Organisation des armées de terre, sur l’exécution du jugement rendu par la commission militaire établie à Bruxelles, contre le nommé Pierre Paqueton, émigré.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 393.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
393
Dernière page
393
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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