Table des matières
1. Les membres composant a) le tribunal criminel du département du Mont-Blanc, les tribunaux des districts b) de Crest (Drôme), c) d’Indremont (ci-devant Châtillon-sur-Indre, Indre), d) de Tarbes (Hautes-Pyrénées), e) de Guéret (Creuse), f) de Charolles (Saône-et-Loire) ; g) les juges du tribunal de commerce de Montauban (Lot) ; les conseils généraux des commîmes h) de Louhans (Saône-et-Loire), i) de Darnétal (Seine-Inférieure), j) d’Aubusson (Creuse), k) d’Arnay-sur-Arroux (ci-devant Arnay-le-Duc, Côte-d’Or), 1) de Grasse (Var) ; m) les citoyens de Chambon (Loire) ; les membres composant les comités de surveillance n) d’Honfleur (Calvados), o) de Gourdon (Lot) ; les citoyens membres des sociétés populaires p) du Grand Senecey (ci-devant Sennecey-le-Château, Saône-et-Loire), q) de Saint-Jean du Gard (Gard), r) d’Agen (Lot-et-Garonne), s) de Draguignan (Var), t) de Roman-de-Mallagarde (ci-devant Saint-Roman de Malegarde, Vaucluse), u) de Thueyts, (Ardèches), v) de Rochechouard (Haute-Vienne), w) de Vouzières (Ardenne), x) de Vitry-sur-Seine (Paris), y) de Vif (Orne), z) de Semur (Côte-d’Or), a’) de Remoulins (Gard), b’) de Pont-Auzon (ci-devant Saint-Christol-les-Alès, Gard), c’) de Paimpol (Côtes-du-Nord), d’) de Ponsac (ci-devant Château-Ponsac, Haute-Vienne), e’) de La Châtre (Indre), f) de Femey-Voltaire (ci-devant Femey, Ain), g') de Frévent (Pas-de-Calais), h’) de Chablis (Yonne) ; i’) les commissaires du parlementaire l’America, venant de New-York, expriment à la Convention nationale la satisfaction et l’enthousiasme qu’ils ont éprouvés à la lecture de l’Adresse au peuple français ; jurent de ne reconnaître qu’elle seule comme centre de ralliement, de la défendre contre tous ses ennemispp.53-69
1. Les membres composant a) le tribunal criminel du département du Mont-Blanc, les tribunaux des districts b) de Crest (Drôme), c) d’Indremont (ci-devant Châtillon-sur-Indre, Indre), d) de Tarbes (Hautes-Pyrénées), e) de Guéret (Creuse), f) de Charolles (Saône-et-Loire) ; g) les juges du tribunal de commerce de Montauban (Lot) ; les conseils généraux des commîmes h) de Louhans (Saône-et-Loire), i) de Darnétal (Seine-Inférieure), j) d’Aubusson (Creuse), k) d’Arnay-sur-Arroux (ci-devant Arnay-le-Duc, Côte-d’Or), 1) de Grasse (Var) ; m) les citoyens de Chambon (Loire) ; les membres composant les comités de surveillance n) d’Honfleur (Calvados), o) de Gourdon (Lot) ; les citoyens membres des sociétés populaires p) du Grand Senecey (ci-devant Sennecey-le-Château, Saône-et-Loire), q) de Saint-Jean du Gard (Gard), r) d’Agen (Lot-et-Garonne), s) de Draguignan (Var), t) de Roman-de-Mallagarde (ci-devant Saint-Roman de Malegarde, Vaucluse), u) de Thueyts, (Ardèches), v) de Rochechouard (Haute-Vienne), w) de Vouzières (Ardenne), x) de Vitry-sur-Seine (Paris), y) de Vif (Orne), z) de Semur (Côte-d’Or), a’) de Remoulins (Gard), b’) de Pont-Auzon (ci-devant Saint-Christol-les-Alès, Gard), c’) de Paimpol (Côtes-du-Nord), d’) de Ponsac (ci-devant Château-Ponsac, Haute-Vienne), e’) de La Châtre (Indre), f) de Femey-Voltaire (ci-devant Femey, Ain), g') de Frévent (Pas-de-Calais), h’) de Chablis (Yonne) ; i’) les commissaires du parlementaire l’America, venant de New-York, expriment à la Convention nationale la satisfaction et l’enthousiasme qu’ils ont éprouvés à la lecture de l’Adresse au peuple français ; jurent de ne reconnaître qu’elle seule comme centre de ralliement, de la défendre contre tous ses ennemispp.53-69
Ouverture de séance et absence du président qui est remplacé par Duval (de l'Aube), l'un des secrétaires, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.53
Ouverture de séance et absence du président qui est remplacé par Duval (de l'Aube), l'un des secrétaires, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.53
Renvoi aux comités des Secours publics et d'Instruction publique d'une lettre du représentant Brival en mission dans les départements du Loiret, Loir-et-Cher et Indre-et-Loire, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.69
Renvoi aux comités des Secours publics et d'Instruction publique d'une lettre du représentant Brival en mission dans les départements du Loiret, Loir-et-Cher et Indre-et-Loire, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.69
14. La Convention, sur le rapport du représentant Coren-Fustier, au nom du comité des Finances, section des domaines, sur la demande du citoyen Fabre, d’acquérir les maisons et enclos de Chassy (Seine-et-Mame) pour y établir une nitrière, décrète qu’il sera procédé à estimation et en énonce les conditions d’acquisitionpp.71-72
14. La Convention, sur le rapport du représentant Coren-Fustier, au nom du comité des Finances, section des domaines, sur la demande du citoyen Fabre, d’acquérir les maisons et enclos de Chassy (Seine-et-Mame) pour y établir une nitrière, décrète qu’il sera procédé à estimation et en énonce les conditions d’acquisitionpp.71-72
Rapport par du représentant Coren-Fustier sur la demande du citoyen Fabre, d’acquérir les maisons et enclos de Chassy (Seine-et-Mame) pour y établir une nitrière, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Rapport]p.71
Rapport par du représentant Coren-Fustier sur la demande du citoyen Fabre, d’acquérir les maisons et enclos de Chassy (Seine-et-Mame) pour y établir une nitrière, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Rapport]p.71
Adoption d'un décret sur la demande du citoyen Fabre, d’acquérir les maisons et enclos de Chassy (Seine-et-Mame) pour y établir une nitrière, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Décret]p.72
Adoption d'un décret sur la demande du citoyen Fabre, d’acquérir les maisons et enclos de Chassy (Seine-et-Mame) pour y établir une nitrière, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Décret]p.72
La Convention nationale décrète qu’il sera sursis à l’exécution du jugement rendu contre le citoyen Menesson, ci-devant agent national du district, condamné à vingt années de fers, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Décret]p.72
La Convention nationale décrète qu’il sera sursis à l’exécution du jugement rendu contre le citoyen Menesson, ci-devant agent national du district, condamné à vingt années de fers, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Décret]p.72
Demande d'une prolongation de congé accordée au représentant Castaing, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Demande de congés]p.72
Demande d'une prolongation de congé accordée au représentant Castaing, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Demande de congés]p.72
22. Un citoyen placé dans les tribunes, ayant insulté un membre de la Convention et pris la parole, est arrêté et conduit au comité de Sûreté générale. La séance reprend sur les événements de la veille aux Jacobins, la Convention décrète la proposition de Clauzel de faire avertir les membres des divers comités de se rendre à la Convention pour être présents au rapport qui doit être fait. La discussion reprend. Un autre membre (Du Roy) fait la motion de renouveler le comité de Sûreté générale, cette motion n’a pas de suite. Le représentant Reubell, qui a présidé les quatre comités réunis lorsqu’ils ont délibéré sur l’événement d’hier, rend compte des faits. Le représentant Camboulas demande que la correspondance qu’on avait dit inculper les Jacobins soit communiquée à la Convention par le comité de Salut public. Des débats reprennent sur l’affaire des Jacobins, et la Convention renvoie aux comités la demande de faire un rapportpp.73-83
22. Un citoyen placé dans les tribunes, ayant insulté un membre de la Convention et pris la parole, est arrêté et conduit au comité de Sûreté générale. La séance reprend sur les événements de la veille aux Jacobins, la Convention décrète la proposition de Clauzel de faire avertir les membres des divers comités de se rendre à la Convention pour être présents au rapport qui doit être fait. La discussion reprend. Un autre membre (Du Roy) fait la motion de renouveler le comité de Sûreté générale, cette motion n’a pas de suite. Le représentant Reubell, qui a présidé les quatre comités réunis lorsqu’ils ont délibéré sur l’événement d’hier, rend compte des faits. Le représentant Camboulas demande que la correspondance qu’on avait dit inculper les Jacobins soit communiquée à la Convention par le comité de Salut public. Des débats reprennent sur l’affaire des Jacobins, et la Convention renvoie aux comités la demande de faire un rapportpp.73-83
Incident de séance : un citoyen dans les tribunes, ayant insulté un membre de la Convention, est arrêté et conduit au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.73
Incident de séance : un citoyen dans les tribunes, ayant insulté un membre de la Convention, est arrêté et conduit au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.73
Discussion sur les événements de la veille aux Jacobins, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Discussion]pp.73-74
Discussion sur les événements de la veille aux Jacobins, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Discussion]pp.73-74
Adoption d'une proposition du représentant Clauzel concernant ce qui s'était passé la veille aux Jacobins, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.74
Adoption d'une proposition du représentant Clauzel concernant ce qui s'était passé la veille aux Jacobins, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.74
Reprise de la discussion sur les événements de la veille aux Jacobins, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Discussion]pp.75-76
Reprise de la discussion sur les événements de la veille aux Jacobins, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Discussion]pp.75-76
Motion du représentant Du Roy de renouveler le comité de Sûreté générale lors de la discussion sur les événements de la veille aux Jacobins, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.76-77
Motion du représentant Du Roy de renouveler le comité de Sûreté générale lors de la discussion sur les événements de la veille aux Jacobins, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.76-77
Compte rendu par le représentant du peuples Reubell sur les événements de la veille aux Jacobins, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Discussion]pp.77-80
Compte rendu par le représentant du peuples Reubell sur les événements de la veille aux Jacobins, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Discussion]pp.77-80
Reprise de la discussion sur les évènements de la veille aux Jacobins, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Discussion]pp.80-83
Reprise de la discussion sur les évènements de la veille aux Jacobins, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Discussion]pp.80-83
Fin de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Déroulement des séances]pp.84-371
Fin de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Déroulement des séances]pp.84-371
Infos
Référence bibliographique
Séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 53-84.
Langue
Français
Nombre de pages
32
Première page
53
Dernière page
84
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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