Table des matières
1. Les administrateurs a) du département du Finistère, b) du district de Lacaune (Tarn), c) de l’Ariège, d) de Semur (en-Auxois) et l’agent national de la Côte-d’Or, e) de Nérac (Lot-et-Garonne) ; les membres du tribunal f) du district de Tonneins (Lot-et-Garonne), g) de Montauban (Lot), h) de Moulins (Allier) ; les membres des tribunaux criminels, i) de Strasbourg (Bas-Rhin), j) de Valence (Drôme), k) l’agent national de Bagnères (Hautes-Pyrénées) ; les comités révolutionnaires, 1) d’Aurillac (Cantal), m) de Tonnerre (Yonne), n) de Mussidan (Aube), o) de Mont-Hippolyte (Gard) ; les conseils généraux des communes, p) de Muret (Haute-Garonne), q) de Sisteron (Basses-Alpes), r) de Cuiseaux (Saône-et-Loire), s) de Donzy (Nièvre), t) de Franc-Val (ci-devant Arpajon, Seine-et-Oise), u) le secrétaire-greffier de Ivoy (ci-devant Carignan, Ardennes), v) les instituteurs d’Aurillac (Cantal) ; les membres des sociétés populaires w) de Bâgé (le-Chatel, Ain), x) de Langeais (Indre-et-Loire), y) de Loches (Indre-et-Loire), z) de Donzère (Drôme), a’) de Damazan (Lot-et-Garonne), b’) de Villefort (Lozère), c’) de Valence (Drôme), d’) Mont-fort-sur-Risle (Eure), e’) de Germain-la-Campagne (Eure), f ) Breteuil (Eure), g’) Etrépagny (Eure), h’) Carouge (Mont-Blanc), i) Bruyères (Vosges), j’) Aurignac (Haute-Garonne), k’) Phalsbourg (Meurthe), 1’) Gacé (Orne), m’) Nantua (Ain), n’) Mont-Ferme (ci-devant Saint-Rambert, Ain), o’) La Hauteur (ci-devant Criquetot, Seine-Inférieure), p’) Martigues (Bouches-du-Rhône), q’) Samadet (Landes) écrivent à la Convention qu’ils ont accueilli son Adresse avec le plus vif enthousiasmepp.274-292
1. Les administrateurs a) du département du Finistère, b) du district de Lacaune (Tarn), c) de l’Ariège, d) de Semur (en-Auxois) et l’agent national de la Côte-d’Or, e) de Nérac (Lot-et-Garonne) ; les membres du tribunal f) du district de Tonneins (Lot-et-Garonne), g) de Montauban (Lot), h) de Moulins (Allier) ; les membres des tribunaux criminels, i) de Strasbourg (Bas-Rhin), j) de Valence (Drôme), k) l’agent national de Bagnères (Hautes-Pyrénées) ; les comités révolutionnaires, 1) d’Aurillac (Cantal), m) de Tonnerre (Yonne), n) de Mussidan (Aube), o) de Mont-Hippolyte (Gard) ; les conseils généraux des communes, p) de Muret (Haute-Garonne), q) de Sisteron (Basses-Alpes), r) de Cuiseaux (Saône-et-Loire), s) de Donzy (Nièvre), t) de Franc-Val (ci-devant Arpajon, Seine-et-Oise), u) le secrétaire-greffier de Ivoy (ci-devant Carignan, Ardennes), v) les instituteurs d’Aurillac (Cantal) ; les membres des sociétés populaires w) de Bâgé (le-Chatel, Ain), x) de Langeais (Indre-et-Loire), y) de Loches (Indre-et-Loire), z) de Donzère (Drôme), a’) de Damazan (Lot-et-Garonne), b’) de Villefort (Lozère), c’) de Valence (Drôme), d’) Mont-fort-sur-Risle (Eure), e’) de Germain-la-Campagne (Eure), f ) Breteuil (Eure), g’) Etrépagny (Eure), h’) Carouge (Mont-Blanc), i) Bruyères (Vosges), j’) Aurignac (Haute-Garonne), k’) Phalsbourg (Meurthe), 1’) Gacé (Orne), m’) Nantua (Ain), n’) Mont-Ferme (ci-devant Saint-Rambert, Ain), o’) La Hauteur (ci-devant Criquetot, Seine-Inférieure), p’) Martigues (Bouches-du-Rhône), q’) Samadet (Landes) écrivent à la Convention qu’ils ont accueilli son Adresse avec le plus vif enthousiasmepp.274-292
Renvoi au comité de Salut public de la lettre de Mathey, commandant du fort d’Alais (Gard), informant de l'arrestation et de la traduction au Tribunal révolutionnaire de D. Allier, continuateur de Saillant et Charrier, et de ses complices, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.292
Renvoi au comité de Salut public de la lettre de Mathey, commandant du fort d’Alais (Gard), informant de l'arrestation et de la traduction au Tribunal révolutionnaire de D. Allier, continuateur de Saillant et Charrier, et de ses complices, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.292
Remarque de Jard-Panvillier sur les observations de la commission centrale de bienfaisance concernant la distributions des secours, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.294
Remarque de Jard-Panvillier sur les observations de la commission centrale de bienfaisance concernant la distributions des secours, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.294
Offre par Dartigoeyte de deux croix, lui remises par la société populaire de Montagne-Ladouze (ci-devant Margouët, Gers), lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.294
Offre par Dartigoeyte de deux croix, lui remises par la société populaire de Montagne-Ladouze (ci-devant Margouët, Gers), lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.294
Motion de Le Carpentier demandant la lecture du rapport sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.295
Motion de Le Carpentier demandant la lecture du rapport sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.295
Deux motions sur le code civil, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.295
Deux motions sur le code civil, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.295
Rapport de Lakanal, au nom du comité d'Instruction publique, sur l'organisation des écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Rapport]pp.295-296
Rapport de Lakanal, au nom du comité d'Instruction publique, sur l'organisation des écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Rapport]pp.295-296
Adoption l'article 1 du chapitre I du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.296
Adoption l'article 1 du chapitre I du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.296
Amendements, rejetés, à l'article 1 du chapitre I du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Amendement]p.296
Amendements, rejetés, à l'article 1 du chapitre I du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Amendement]p.296
Adoption de l'article 2 du chapitre I du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.296
Adoption de l'article 2 du chapitre I du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.296
Discussion de l'article 2 du chapitre I du projet de décret contenu dans le rapport du comité d'Instruction publique sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Discussion]p.296
Discussion de l'article 2 du chapitre I du projet de décret contenu dans le rapport du comité d'Instruction publique sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Discussion]p.296
Adoption des articles 3 et 4 du chapitre I du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]pp.296-297
Adoption des articles 3 et 4 du chapitre I du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]pp.296-297
Lecture de l'article 5 du chapitre I du projet de décret du comité d'Instruction publique sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Projet de décret]p.297
Lecture de l'article 5 du chapitre I du projet de décret du comité d'Instruction publique sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Projet de décret]p.297
Amendement, proposé par Romme, à l'article 5 du chapitre I du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Amendement]p.297
Amendement, proposé par Romme, à l'article 5 du chapitre I du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Amendement]p.297
Amendement, proposé par Le Carpentier, à l'article 4 du chapitre I du décret concernant les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Amendement]p.297
Amendement, proposé par Le Carpentier, à l'article 4 du chapitre I du décret concernant les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Amendement]p.297
Motion d'Erhmann demandant le renvoi de l'amendement, proposé par Le Carpentier, à l'article 4 du chapitre I du décret concernant les écoles primaires au comité d'Instruction publique, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.297
Motion d'Erhmann demandant le renvoi de l'amendement, proposé par Le Carpentier, à l'article 4 du chapitre I du décret concernant les écoles primaires au comité d'Instruction publique, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.297
Discussion de la nécessité ou non de renvoyer aux comités d'Instruction publique et des Finances l'amendement, proposé par Le Carpentier, à l'article 4 du chapitre I décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Discussion]p.297
Discussion de la nécessité ou non de renvoyer aux comités d'Instruction publique et des Finances l'amendement, proposé par Le Carpentier, à l'article 4 du chapitre I décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Discussion]p.297
Adoption des articles 5 (amendé), 6 et 7 du chapitre I du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.297
Adoption des articles 5 (amendé), 6 et 7 du chapitre I du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.297
Lecture de l'article 1 du chapitre II du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Projet de décret]p.297
Lecture de l'article 1 du chapitre II du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Projet de décret]p.297
Amendements à l'article 1 du chapitre II du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Amendement]p.297
Amendements à l'article 1 du chapitre II du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Amendement]p.297
Discussion des propositions d'amendement à l'article 1 du chapitre II du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Discussion]pp.297-298
Discussion des propositions d'amendement à l'article 1 du chapitre II du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Discussion]pp.297-298
Adoption de l'article 2 du chapitre II du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.298
Adoption de l'article 2 du chapitre II du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.298
Lecture de l'article 3 du chapitre II du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Projet de décret]p.298
Lecture de l'article 3 du chapitre II du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Projet de décret]p.298
Motion de Barailon sur l'article 2 du chapitre II du projet de décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.298
Motion de Barailon sur l'article 2 du chapitre II du projet de décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.298
Adoption de l'article 2 du chapitre II du décret sur les écoles primaires dans la rédaction proposée par Marin, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.298
Adoption de l'article 2 du chapitre II du décret sur les écoles primaires dans la rédaction proposée par Marin, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.298
Amendement à l'article 3 du chapitre III du projet de décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Amendement]pp.298-299
Amendement à l'article 3 du chapitre III du projet de décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Amendement]pp.298-299
Discussion du renvoi aux comités d'Instruction publique et des Finances du chapitre III du projet de décret sur les écoles primaires, suite à la motion de Barailon, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Discussion]p.299
Discussion du renvoi aux comités d'Instruction publique et des Finances du chapitre III du projet de décret sur les écoles primaires, suite à la motion de Barailon, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Discussion]p.299
Adoption des articles 4-11 du chapitre III du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.299
Adoption des articles 4-11 du chapitre III du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.299
21. La Convention sur le rapport de son comité des Secours décrète plusieurs articles a) sur les pensions et retraites des défenseurs de la patrie et des commissaires de guerre, b) sur les pensions accordées aux veuves des défenseurs, c) le paiement aux défenseurs de la patrie désignés, d) le paiement au citoyen Jean-François Bourguignon d’une somme imputable sur sa pension ; sur la proposition de son comité de Secours, la Convention décrète e) une interprétation à donner à l’article additionnel de la loi du 27 vendémiaire sur les secours aux réfugiés et déportés, f) un secours au citoyen Geillard, g) un secours à la citoyenne veuve Duchâtel, h) un secours au citoyen Habigand, i) décrète sur les pensions réclamées par des militaires, j) l’octroi d’une pension au citoyen Maximilien-Ferdinand-Thomas Stettenhof-fen, k) des secours provisoires accordés aux enfants des habitants de Saint-Domingue, 1) du paiement d’une pension à la citoyenne Marie-Geneviève Branlard, veuve Lallemand, m) d’une paiement d’une pension à la citoyenne veuve Lumièrepp.299-303
21. La Convention sur le rapport de son comité des Secours décrète plusieurs articles a) sur les pensions et retraites des défenseurs de la patrie et des commissaires de guerre, b) sur les pensions accordées aux veuves des défenseurs, c) le paiement aux défenseurs de la patrie désignés, d) le paiement au citoyen Jean-François Bourguignon d’une somme imputable sur sa pension ; sur la proposition de son comité de Secours, la Convention décrète e) une interprétation à donner à l’article additionnel de la loi du 27 vendémiaire sur les secours aux réfugiés et déportés, f) un secours au citoyen Geillard, g) un secours à la citoyenne veuve Duchâtel, h) un secours au citoyen Habigand, i) décrète sur les pensions réclamées par des militaires, j) l’octroi d’une pension au citoyen Maximilien-Ferdinand-Thomas Stettenhof-fen, k) des secours provisoires accordés aux enfants des habitants de Saint-Domingue, 1) du paiement d’une pension à la citoyenne Marie-Geneviève Branlard, veuve Lallemand, m) d’une paiement d’une pension à la citoyenne veuve Lumièrepp.299-303
Décret, contenu dans le rapport de Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours, accordant des secours aux défenseurs de la patrie et commissaires de guerre, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]pp.299-300
Décret, contenu dans le rapport de Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours, accordant des secours aux défenseurs de la patrie et commissaires de guerre, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]pp.299-300
Rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, sur la nécessité d'accorder des pensions aux veuves des défenseurs, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Rapport]pp.300-301
Rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, sur la nécessité d'accorder des pensions aux veuves des défenseurs, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Rapport]pp.300-301
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant des pensions aux veuves des défenseurs, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.301
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant des pensions aux veuves des défenseurs, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.301
Décret, contenu dans le rapport de Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, concernant le paiement aux défenseurs de la patrie désignés, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.301
Décret, contenu dans le rapport de Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, concernant le paiement aux défenseurs de la patrie désignés, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.301
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant des secours et indemnités aux réfugiés et déportés, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.302
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant des secours et indemnités aux réfugiés et déportés, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.302
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Geillard, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.302
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Geillard, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.302
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours, accordant un secours à la citoyenne veuve Duchâtel, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.302
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours, accordant un secours à la citoyenne veuve Duchâtel, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.302
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Habigand, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.302
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Habigand, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.302
Décret, contenu dans le rapport de Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, concernant les pensions réclamées par des militaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]pp.302-303
Décret, contenu dans le rapport de Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, concernant les pensions réclamées par des militaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]pp.302-303
Décret, contenu dans le rapport de Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, concernant l’octroi d’une pension au citoyen Maximilien-Ferdinand-Thomas Stettenhoffen, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.303
Décret, contenu dans le rapport de Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, concernant l’octroi d’une pension au citoyen Maximilien-Ferdinand-Thomas Stettenhoffen, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.303
Décret contenu dans le rapport de Paganel, au nom du comité des Secours publics, concernant des secours provisoires accordés aux enfants des habitants de Saint-Domingue, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.303
Décret contenu dans le rapport de Paganel, au nom du comité des Secours publics, concernant des secours provisoires accordés aux enfants des habitants de Saint-Domingue, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.303
Décret, contenu dans le rapport de Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, concernant le paiement d’une pension à la citoyenne veuve Lumière, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.303
Décret, contenu dans le rapport de Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, concernant le paiement d’une pension à la citoyenne veuve Lumière, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.303
Décret, contenu dans le rapport de Raffron, au nom du comité d'Agriculture et des arts, concernant la nomination du citoyen Lheritier jeune à la place de commissaire du même comité, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]pp.303-304
Décret, contenu dans le rapport de Raffron, au nom du comité d'Agriculture et des arts, concernant la nomination du citoyen Lheritier jeune à la place de commissaire du même comité, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]pp.303-304
Décret, contenu dans le rapport de Paganel, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la veuve Phelipeaux, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.304
Décret, contenu dans le rapport de Paganel, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la veuve Phelipeaux, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]p.304
Levée de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.304
Levée de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.304
Infos
Référence bibliographique
Séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 274-304.
Langue
Français
Nombre de pages
31
Première page
274
Dernière page
304
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