60. Sur la demande du représentant Lanot, la Convention décrète que les pensions, secours et retraites accordées aux défenseurs de la patrie qui ont versé leur sang aux frontières, et à leurs parents, sont déclarées dettes premières et les plus sacrées de la République. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 215-216.