60. Sur la demande du représentant Lanot, la Convention décrète que les pensions, secours et retraites accordées aux défenseurs de la patrie qui ont versé leur sang aux frontières, et à leurs parents, sont déclarées dettes premières et les plus sacrées de la République
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
60. Sur la demande du représentant Lanot, la Convention décrète que les pensions, secours et retraites accordées aux défenseurs de la patrie qui ont versé leur sang aux frontières, et à leurs parents, sont déclarées dettes premières et les plus sacrées de la République.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 215-216.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
215
Dernière page
216
Modifié le