Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation de liberté du détenu Quevremont qui avait été déjà ravie par décret, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation de liberté du détenu Quevremont qui avait été déjà ravie par décret, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 441.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
441
Dernière page
441
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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