Pétition du citoyen A. Robillard demandant à être autorisé à augmenter le loyer de quelques arpents loués en 1790, dont il est propriétaire, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
261
Dernière page
261
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le