Pétition du citoyen A. Robillard demandant à être autorisé à augmenter le loyer de quelques arpents loués en 1790, dont il est propriétaire, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)

Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

263 sur 524 • Page 261
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen A. Robillard demandant à être autorisé à augmenter le loyer de quelques arpents loués en 1790, dont il est propriétaire, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 261.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
261
Dernière page
261
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le