Pétition du citoyen A. Robillard demandant à être autorisé à augmenter le loyer de quelques arpents loués en 1790, dont il est propriétaire, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

261

Dernière page

261

Type

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

12 mars 2021 à 13:06