Pétition du citoyen A. Robillard demandant à être autorisé à augmenter le loyer de quelques arpents loués en 1790, dont il est propriétaire, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)
Pétition du citoyen A. Robillard demandant à être autorisé à augmenter le loyer de quelques arpents loués en 1790, dont il est propriétaire, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)