Renvoi au comité de Législation d'une pétition de la société populaire de Bourganeuf (Creuse) sur les rentes obituaires et les fondations prétendues rentes constituées, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Barailon Jean-François. Renvoi au comité de Législation d'une pétition de la société populaire de Bourganeuf (Creuse) sur les rentes obituaires et les fondations prétendues rentes constituées, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 176.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
176
Dernière page
176
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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