Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant des pensions aux veuves des défenseurs, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
301
Dernière page
301
Type
Décret
Modifié le