37. La Convention, sur le rapport du représentant Eschasseriaux jeune, au nom de la commission chargée de réviser la loi sur les émigrés, adopte et décrète les articles et amendements proposés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 32-33.