Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de G.-J. Fouinât, fils du citoyen Fouinât, administrateur du district de Tonnerre (Yonne), afin d'obtenir la prise à partie contre plusieurs citoyens de cette commune, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)

45. La Convention renvoie à ses comités de Législation et de Sûreté générale la pétition de Gabriel-Jean Fouinât, âgé de 14 ans, fils du citoyen Fouinât, administrateur du district de Tonnerre (Yonne), pour obtenir la prise à partie contre plusieurs citoyens de cette commune, qui ont à son égard commis des abus d’autorité et violé toutes les lois en le faisant traduire au Tribunal révolutionnaire où il a été honorablement acquitté

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Référence bibliographique

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de G.-J. Fouinât, fils du citoyen Fouinât, administrateur du district de Tonnerre (Yonne), afin d'obtenir la prise à partie contre plusieurs citoyens de cette commune, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 265.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

265

Dernière page

265

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:31