Décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant différentes nominations aux postes dans l'administration du district de Janville (Eure-et-Loire), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Oudot Charles François. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant différentes nominations aux postes dans l'administration du district de Janville (Eure-et-Loire), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 399.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
399
Dernière page
399
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le
