Décret, présenté par Beauchamp au nom du comité de Législation, annulant le jugement du juge de paix du canton de Chantelle contre les citoyens Maillochon, Laplanche et Autour, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Beauchamp Joseph. Décret, présenté par Beauchamp au nom du comité de Législation, annulant le jugement du juge de paix du canton de Chantelle contre les citoyens Maillochon, Laplanche et Autour, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 408.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
408
Dernière page
408
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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