40. La Convention nationale, sur le rapport du représentant Menuau, au nom de son comité des Secours publics, accorde un secours de 700 L, au citoyen François Euvrard, détenu acquitté
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Adoption d'un décret qui accorde un secours de 700 L, au citoyen François Euvrard, détenu acquitté, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]p.34
Adoption d'un décret qui accorde un secours de 700 L, au citoyen François Euvrard, détenu acquitté, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]p.34
Infos
Référence bibliographique
40. La Convention nationale, sur le rapport du représentant Menuau, au nom de son comité des Secours publics, accorde un secours de 700 L, au citoyen François Euvrard, détenu acquitté.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 34.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
34
Dernière page
34
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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