15. La Convention décrète le renvoi à son comité de Législation de la demande de la société populaire de Bourganeuf (Creuse) sur la suppression des rentes obituaires et des fondations prétendues rentes constituées
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Renvoi au comité de Législation d'une pétition de la société populaire de Bourganeuf (Creuse) sur les rentes obituaires et les fondations prétendues rentes constituées, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.176
Renvoi au comité de Législation d'une pétition de la société populaire de Bourganeuf (Creuse) sur les rentes obituaires et les fondations prétendues rentes constituées, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.176
Infos
Référence bibliographique
15. La Convention décrète le renvoi à son comité de Législation de la demande de la société populaire de Bourganeuf (Creuse) sur la suppression des rentes obituaires et des fondations prétendues rentes constituées.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 176.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
176
Dernière page
176
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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