Adresse de la commission des Administrations civiles, Police et Tribunaux au comité de Correspondance de la Convention nationale, en annexe de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Adresse de la commission des Administrations civiles, Police et Tribunaux au comité de Correspondance de la Convention nationale, en annexe de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 46-47.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
46
Dernière page
47
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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