Résumé des adresses du tribunal de paix du canton de Gaillon et de la société populaire d'Écouis (Eure), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Résumé des adresses du tribunal de paix du canton de Gaillon et de la société populaire d'Écouis (Eure), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 416.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
416
Dernière page
416
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le
